TY  - EJOUR
AU  - Messeleka, Noria
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2018
TI  - La contestation des avis du médecin du travail
T2  - 
N2  - La présente fiche technique résume les nouvelles dispositions relatives à la contestation des avis du médecin du travail en application de l’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. L’article 8 de l’ordonnance a réécrit l’article L. 4624-7 du Code du travail relatif à la contestation des avis du médecin du travail. Le décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 (publié au JO du 17 décembre) portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud’hommes est venu compléter ces dispositions (art. 2 C. trav. ; art. R. 4624-45 à R. 4624-45-2).
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-8020
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-82/la-contestation-des-avis-du-medecin-du-travail-8020.html
SN  - 
SP  - 329
EP  - 330