TY  - EJOUR
AU  - Leca, Antoine
AU  - Rousset, Guillaume
AU  - Guillod, Olivier
AU  - Fouassier, Éric
AU  - van den Brink, Hélène
AU  - Mahalatchimy, Aurélie
AU  - Moine-Dupuis, Isabelle
AU  - Maurain, Catherine
AU  - Guerriaud, Mathieu
AU  - Debarge, Olivier
AU  - Bencheneb, Ali
AU  - Cotnoir, Michel
AU  - Isobe, Tetsu
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2018
TI  - Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors-série)
T2  - Hors série 2017
N2  -      Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.     Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’autant que le droit français doit composer avec les règles européennes et que des systèmes très différents existent chez nos voisins. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.     Cest travaux ont été réunis à l'occasion du colloque de l'Association française de droit de la santé (AFDS)  qui s'est tenu le 11 octobre 2016 à Paris. 
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-8024
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/le-monopole-pharmaceutique-et-son-avenir.html
SN  - 2427-4836
SP  - 0
EP  - 0