TY - EBOOK AU - Gargoullaud, Stéphanie AU - Primevert, Marion AU - Giloux, Natalie AU - Jeammet, Philippe AU - Marescaux, Claude AU - Haesebaert, Frédéric AU - Vulin Serain, Lionel AU - Magny, Florian AU - Bouzar, Akila AU - Minoc, Julie AU - Weber, Florence AU - von Bueltzingsloewen, Isabelle AU - Pacaut-Troncin, Michèle AU - Lefebvre des Noëttes, Véronique AU - Rochet, Thierry AU - Balthazard-Olette, Suzel AU - Fressard, Blandine AU - Claudel, Hervé AU - Parriaud-Martin, Anne AU - Venet, Emmanuel AU - Drevet, Jeanne AU - Robiliard, Denys AU - Pascal, Jean-Charles AU - Hanon, Cécile ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2018 TI - Les soins psychiatriques sans consentement T2 - N2 - La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge. Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité. Ainsi, le psychiatre n’est plus seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins. Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l’objet d’une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s’exerce à l’hôpital, avec les différents soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l’objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques. PP - Bordeaux ID - bnds-8161 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/actes-et-seminaires/les-soins-psychiatriques-sans-consentement-9782848747873.html SN - 978-2-84874-787-3 SP - 0 EP - 0