TY  - EJOUR
AU  - Reneau, Raphaël
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2018
TI  - Un CHSCT n’est pas un pouvoir adjudicateur au sens du droit de la commande publique… Jeu, set et match ?
T2  - 
N2  - Mots-clés : expertise – pouvoir adjudicateur – droit de la commande publique – exclusionKeywords: expertise – contracting authority – public indent law – exclusion
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-8232
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-84/un-chsct-n-est-pas-un-pouvoir-adjudicateur-au-sens-du-droit-de-la-commande-publique-jeu-set-et-match-8232.html
SN  - 
SP  - 634
EP  - 636