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ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2018
TI  - Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique
T2  - 
N2  - RésuméAu premier trimestre 2019, le législateur devra construire la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique. Il sera guidé dans son travail d’équilibriste notamment par l’avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par son rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique ainsi que par l’étude du Conseil d’État intitulée « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? ». De manière générale, le périmètre de cette branche du droit nouvelle évolue régulièrement en raison des évolutions technologiques et, en amont de la création de la norme, le périmètre choisi au premier semestre 2018 à certains égards conduit à brouiller la notion de bioéthique comme le met en lumière Madame Bérengère Legros. Dans le même temps, des revendications autour de la recherche, partie intégrante de son périmètre « traditionnel », emblème de la manipulation du vivant, d’une part, sur l’embryon humain notamment parce qu’il pourrait, si le droit ne l’interdit plus, devenir transgénique voire chimérique et, d’autre part, sur les cellules-souches embryonnaires ainsi que sur les cellules-souches adultes reprogrammées, dites « cellules iPS », interpellent en raison de leur potentialité découlant d’expérimentations récentes réalisées à l’étranger comme l’exposent Mesdames Bérengère Legros et Silvia Deuring. Par ailleurs, la réflexion autour de la revendication relative à ce qui est nommée communément « gestation pour autrui » (GPA), cristallisant les passions, dont Madame Christine Desnoyer rappelle l’historique, a conduit le CCNE ainsi que le Conseil d’État à se positionner contre une GPA éthique et pour le maintien de l’interdit tout en ne remettant pas en cause les jurisprudences interne et européenne prenant en compte l’intérêt de l’enfant né. Selon le Conseil d’État d’ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation autour des droits du parent dit « d’intention » non biologique par le biais de l’adoption « semble respecter un équilibre entre l’intérêt de l’enfant et le souci du maintien de l’interdiction de la GPA ».Selon le Conseil d’État d’ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation autour des droits du parent dit « d’intention » non biologique par le biais de l’adoption « semble respecter un équilibre entre l’intérêt de l’enfant et le souci du maintien de l’interdiction de la GPA »8.Mots-clésCellules iPS – Recherche embryonnaire – Intervention germinale – Embryons transgéniques et chimériques – Assistance médicale à la procréation – Révision des lois de bioéthique 2018 – Gestation pour autrui – Filiation de l’enfant – Évolution jurisprudentielle – Parenté d’intentionAbstractDuring the first quarter of 2019, the legislator will have to settle the third revision of bioethics right. He will be guided by three elements: the n°126 notice of the French Comité consultatif national d’éthique (CCNE), the summary note of the General State of bioethics and the Council of State’s study.In general, that new section of law evolves regularly with the evolution of technology. Before the creation of the norm, the notion of “bioethics” was blurred, as we will see in Berengère Legros’s article. In the same time, some demands about fields of research on living experiments, human embryo, which could become transgenic of chimeric, or embryonic stem cell and adult stem cell keep on calling to mind, as Berengère Legros and Silvia Deuring will explain in their articles.Moreover, tbe reflexion about the claims linked with the surrogacy, on which we will learn the history with Christine Desnoyer’ article, had lead the CCNE and the Council of State to settle for an ethic surrogacy and the upkeeping of the prohibition, without putting in question international or european laws about child interest. According to the Council of State, the court of appeal’s law around intention’s parent right, through the adoption, seems to respect a balance between child interest and the upkeeping of the prohibition of the surrogacy.KeywordsiPS cells – Embryonic research – Germinal intervention – Transgenic and irrational embryos – Medical assistance for the procreation – Bioethics laws revisions of 2018 – Surrogacy – Child filiation – Legal evolution – Family relationship intention
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-8264
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-68/reflexions-autour-de-la-preparation-de-la-troisieme-reforme-programmee-du-droit-de-la-bioethique.html
SN  - 
SP  - 63
EP  - 132