TY  - EJOUR
AU  - Legros, Bérengère
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2018
TI  - Le droit de la bioéthique, une perpétuelle construction d’équilibriste pour le créateur de la norme
T2  - Entre réflexion générale sur l’élargissement de son périmètre et réflexion particulière sur l’évolution de la recherche portant sur les débuts de la vie
N2  - RésuméLe droit de la bioéthique est une nouvelle branche du droit créée aux fins de protéger l’Homme. En 1994, son champ était délimité par la manipulation de l’homme, de ses éléments, produits et cellules, même si des variations sont ancrées dans l’évolution historique de la notion de « bioéthique ». Au premier semestre 2018, les États généraux de la bioéthique (EGB), mis en oeuvre par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), préalable à l’élaboration de la troisième réforme programmée, ont considérablement élargi son champ matériel parfois sur des fondements instables notamment s’agissant du droit de la fin de vie, brouillant la notion de bioéthique et corrélativement son périmètre. Les hésitations tant du CCNE que du Conseil d’État résultant de la lettre de leurs travaux rendus publics lors de l’été 2018 convergent en ce sens. Le législateur devra, au premier trimestre 2019, continuer son travail d’équilibriste en conciliant, ou tentant de concilier, les différents intérêts en présence. Indépendamment des demandes dont l’objet est d’élargir le champ de certaines techniques légales, tel celui de l’assistance médicale à la procréation (AMP), à des fins qualifiées de sociétales, ou d’anticiper leur utilisation dans le temps, les tensions temporelles entre droit et progrès scientifiques sont permanentes. La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines, emblème des potentialités de manipulation du vivant, en est l’illustration ces dernières années, son régime ayant été modifié d’ailleurs à plusieurs reprises entre 2013 et 2016 en dehors de toute réforme programmée et d’EGB. La tension temporelle est exacerbée sur cette recherche à l’aune de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique pour revisiter ou non son régime juridique. Ce questionnement réitéré du droit sur cette thématique est fondamental pour notre société mais le débat public qui l’a entouré n’a pas eu la résonance attendue, il a été discret en raison de la cristallisation autour de certains sujets. Se mélangent ainsi des revendications autour de la création d’embryons humains transgéniques ou de l’utilisation de la technique de remplacement mitochondrial qualifiée communément de fécondation in vitro à trois parents, avec des revendications plus « déroutantes » sur le plan éthique changeant la nature de la recherche. Les unes, permettraient la création d’embryons chimériques aux fins de soigner l’Homme en lui créant des organes sur mesure, les autres, la création de gamètes artificiels, obtenues avec des cellules souches pluripotentes induites (dites « cellules iPS »), aux fins de concevoir des embryons humains. Un encadrement juridique prospectif semble nécessaire aux fins de lever, voire de créer peut-être des interdits.Mots-clésBioéthique – Périmètre – Recherche – Embryon – Transgéniques – Chimère – Cellules souches embryonnaires – Cellules iPSAbstractBioehics right is a new section of the law created to protect human. In 1994, it was limited to human manipulation, including cells, even if ther were some variations around the concept of “bioethics”. At the first semester of 2018, the General States were created by the French Comite consultatif national d’éthique (CCNE) to produce a new reform. Topics like the end of life had blurrend the concept of "bioethics” and the hesitation, visible in their report of summer 2018, of the CCNE and the Council of State shows the same issue.At the first quarter of 2019, the legislator will have to keep working, putting together different interest. Separately from new demands such as medical assistance for the procreation, tnesions between right and scientific progress still exist. Researches on embryos and embryonic stem cells illustrate perfectly the matter this last years, between 2013 and 2016, when the regim had been modified without any creation of General States.That usual question about this topic is crucial for our society, even if all the subjects were not discussed at the same level, gathering the main debate about embryos’s creation, transgenic human or mitochondrial replacement technique (in vitro fecondation with 3 parents as it is called), or the use of pluripotent stem cells (called “iPS cells”). All of the debates are changing the nature of research, creating chimeric embryos to cure human body with made to measure organ, or creating artificialhuman embris in order to create human embryos.A legal and prospective frame seems to be necessary to remove, or even maybe create, some interdictions.KeywordsBioethics – Area – Research – Embryo – Transgenic – Chimera – Embryonic stem cells – iPS cells
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-8265
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-68/le-droit-de-la-bioethique-une-perpetuelle-construction-d-equilibriste-pour-le-createur-de-la-norme-8265.html
SN  - 
SP  - 69
EP  - 96