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ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Les médecins étrangers en France et la loi du 19 ventôse an XI
T2  - 
N2  -   À l’exception de l’article 4 consacré aux médecins gradués à l’étranger autorisés par le gouvernement à exercer l’art de guérir, la loi du 19 ventôse an XI reste silencieuse sur la capacité des médecins étrangers en France. Un mutisme législatif qui permet d’ouvrir la profession médicale aux étrangers gradués en France. La doctrine et la jurisprudence vont ainsi faire primer la compétence sur la nationalité en faisant du diplôme français un garant de capacité d’exercice et d’expertise. Pour autant, les médecins diplômés à l’étranger ne sont pas oubliés. La précellence du diplôme français est alors écartée au profit de la politique sanitaire et de la diplomatie. Cependant, l’ouverture dont fait preuve la France devait irriter les médecins français qui, à partir de 189  n’auront de cesse d’obtenir l’exclusion des étrangers de leur profession.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-8598
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-70/les-medecins-etrangers-en-france-et-la-loi-du-19-ventose-an-xi-8598.html
SN  - 
SP  - 57
EP  - 76