TY - EJOUR AU - Bélanger, Michel AU - Mazen, Noël-Jean AU - Bévière-Boyer, Bénédicte AU - Guimiot-Bréaud, Hélène AU - Mémeteau, Gérard AU - Clément, Cyril AU - Girer, Marion AU - Apollis, Benoît AU - Catherine, Aurore AU - Lesson, Véronique AU - Saison-Demars, Johanne AU - Poirot-Mazères, Isabelle AU - Aulois-Griot, Marine AU - Vioujas, Vincent AU - Cappellari, Anaëlle AU - Gil, Roger AU - Archer, Frédéric AU - Bourguignon, Mélanie AU - Raoul-Cormeil, Gilles AU - Véron, Paul AU - Bouteille-Brigant, Magali AU - Palenicek, Marc AU - Breillat, Dominique AU - Hilger, Geoffroy AU - Tilman, Laora AU - Boughriet, Nora AU - Maréchal, Jean-Yves AU - Gatti, Laurence AU - SELARL, Clément-Delpiano AU - Robin-Chevalier, Thibaud AU - Mariller, Patricia AU - Slimani, Sandra AU - Lucotte Le Visage, Cédric AU - Keller, Catherine AU - Billy, Isabelle AU - Brial, Nicole AU - Shibata, Yojiro AU - Bernelin, Margo AU - Verspieren, Patrick ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2019 TI - Revue générale de droit médical numéro 72 T2 - N2 - DOSSIER. LA LOI DU 24 JUILLET 2019 ET LE PLAN « MA SANTÉ 2022 », UNE NOUVELLE RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉIntroduction – Johanne SAISON-DEMARS, Vincent VIOUJASLa réforme des études en santé – Isabelle POIROT-MAZÈRESL’exercice médical à l’hôpital à la lumière de la loi « Buzyn » – Cyril CLÉMENTL’an II du groupement hospitalier de territoire : un processus intégratif confirmé, une légitimité faiblement renforcée – Catherine KELLERLes négociations conventionnelles sur les assistants médicaux et les CPTS : un levier en faveur de l’accès aux soins – Anaëlle CAPPELLARILa réforme au long cours des autorisations sanitaires – Benoît APOLLISLe chantier numérique de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : des innovations à la hauteur des ambitions – Laora TILMANLa réforme du financement, vecteur de la transformation du système de santé – Vincent VIOUJASDOSSIER. SOIGNER LES PLUS FAIBLES, DE QUEL(S) DROIT(S) ?Introduction – Didier VEILLONUne exigence universelle de consentement à l’acte médical – Gérard MÉMETEAULes titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs – Mélanie BOURGUIGNONEn attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… – Gilles RAOUL-CORMEILCoordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs – Isabelle BILLY, Nicole BRIAL, Laurence GATTIContrat d’utilisation de services pour les personnes âgées dépendantes et dispositifs afin de les aider au Japon – Yojiro SHIBATALe droit médical humanitaire – Dominique BREILLATSoigner les plus faibles : droit ou devoir – Roger GILARTICLESLes données personnelles de santé des défunts : quelle protection ? – Margo BERNELINRefus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale, Note sous CE, ord. 24 avril 2019, n° 428117 – Magali BOUTEILLE-BRIGANTL’obligation vaccinale : quels enjeux ? Conseil d’État, 6 mai 2019, n° 41924 n° 415694 – Paul VÉRONLe maintien de la vie par des moyens artificiels, La position de l’Église catholique – Patrick VERSPIERENRUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERÉthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANIDroit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGEDroit européen général de la santé – Michel BÉLANGERDroit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAUDroit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJASResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIETDroit du dommage corporel – Geoffroy HILGERLe droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Avec la participation de Gérard MÉMETEAU PP - Bordeaux ID - bnds-8971 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-72/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0