TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Le rôle des autorités de tutelle
AB  -   Les autorités de tutelle sont passées d’un rôle d’administrateur à un rôle de contrôleur, garant du respect de la légalité et de la protection des intérêts du service public hospitalier. Toutefois, indépendamment de leur action de contrôle classique, les autorités de tutelle peuvent être amenés à agir dans des circonstances exceptionnelles. Elles ont également pour objectif de garantir la bonne administration des établissements et pour cela elles jouissent d’un pouvoir de substitution.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9404
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/cdsa-22.htmlle-ro-le-des-autorite-s-de-tutelle-9404.html
SN  - 978-2-84874-646-3
SP  - 161
EP  - 173
IS  - 22
JO  - Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure du coût (n°22)
ER  -