TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - On the Intellectual Property Protection of Traditional Chinese Medicine in Contemporary China
T2  - 
N2  -   La protection de la propriété intellectuelle (PI) relativement à la MTC est un point important en Chine au vu de l’articulation difficile entre médecine chinoise et médecine moderne. Le processus de développement de la PI de la MTC s’est opéré en plusieurs étapes. Différentes périodes se succèdent. En Chine ancienne il n’y avait aucune régulation gouvernementale de la PI de la MTC, mais il a existé une certaine auto-régulation à propos des remèdes secrets. A partir des années 90 la Chine popu- laire a révisé ses dispositions concernant les droits d’auteur des marques et des brevets. Il subsiste des difficultés de protection des MTC car nombreux d’entre-eux sont rentrés dans le domaine public et les brevets nécessitent une exigence de nouveauté, qui n’est pas souvent réalisable. L’intérêt futur serait de développer la PI de la MTC en vue d’une entrée sur le marché international. Trois voies seraient possibles : - l’adaptation de la MTC aux exigences du système de PI moderne, - la mise en place d’un nouveau système de PI propre à la MTC, - la création de certaines règles spécifiques de protection de la PI pour les MTC en ajustant le système existant actuellement.   
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9538
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/le-droit-de-la-medecine-chinoise-dite-traditionnelle-n-20.htmlon-the-intellectual-property-protection-of-traditional-chinese-medicine-in-contemporary-china-9538.html
SN  - 978-2-84874-578-7
SP  - 383
EP  - 389