TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Catastrophes sanitaires et Cour de Justice de la République
AB  -   La Cour de justice de la République a été spécialement crée par une loi organique du 23 novembre 1993 pour juger les ministres mis en cause dans l’affaire du sang contaminé. L’auteur met en avant les spécificités concernant la Cour de justice de la République, en ce qui concerne son organisation, la procédure et le jugement de l’affaire concernant le scandale du sang contaminé. Puis, les autres affaires de santé publique dont a été saisie la Cour de justice de la République.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9566
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/les-catastrophes-sanitaires.htmlcatastrophes-sanitaires-et-cour-de-justice-de-la-re-publique-9566.html
SN  - 978-2-84874-467-4
SP  - 127
EP  - 134
IS  - 17
JO  - Les catastrophes sanitaires (n° 17)
ER  -