TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Les juridictions administratives face aux contentieux des catastrophes sanitaires
AB  -   Le juge administratif est le juge naturel de l’action de l’administration, il est naturellement compétent pour connaître des contentieux qui opposent les victimes des catastrophes sanitaires et les personnes publiques. Il intervient principalement en tant que juge de l’indemnisation des préjudices liés aux catastrophes sanitaires. Il est amené à développer une approche originale du risque sanitaire. De plus, il peut agir en tant que juge de l’excès de pouvoir et juger des décisions que prennent les personnes publiques. Il intervient donc en tant que juge de l’action ou de l’inaction de l’administration face au risque sanitaire. Il joue un rôle important dans les politiques de prévention.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9567
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/les-catastrophes-sanitaires.htmlles-juridictions-administratives-face-aux-contentieux-des-catastrophes-sanitaires-9567.html
SN  - 978-2-84874-467-4
SP  - 135
EP  - 139
IS  - 17
JO  - Les catastrophes sanitaires (n° 17)
ER  -