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PY  - 
TI  - Les procédures d’indemnisation: le rôle de l’ONIAM
T2  - 
N2  -   L’ONIAM doit gérer une diversité de procédures d’indemnisation dont les sources de financement sont diverses. L’objectif de l’ONIAM est l’indemnisation rapide et intégrale des victimes. Cependant, il ne peut pas être un payeur automatique pour des raisons évidentes d’équité et de rigueur financière. L’ONIAM doit donc suivre des procédures. Ces dernières sont en générales favorables aux victimes mais elles sont également sources d’incompréhensions ou de difficultés.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9571
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/les-catastrophes-sanitaires.htmlles-proce-dures-d-indemnisation-le-ro-le-de-l-oniam-9571.html
SN  - 978-2-84874-467-4
SP  - 183
EP  - 191