TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Les OGM et le droit de l’Union européenne : entre harmonisation et renationalisation..
T2  - 
N2  -   Parfois, la différenciation est compatible avec l’harmonisation lorsque les mesures nationales, de nature exceptionnelle, sont prises sur la base de mécanismes prévus par le droit de l’Union. Toutefois, en la matière, les droits étatiques sont souvent en rupture avec la légalité communautaire, toute la question étant de savoir si ces différences qui s’accumulent ne viennent pas ou ne viendront pas faire échec au but de l’harmonisation elle-même.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9627
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/cdsa-14.htmlles-ogm-et-le-droit-de-l-union-europe-enne-entre-harmonisation-et-renationalisation-9627.html
SN  - 978-2-84874-393-6
SP  - 41
EP  - 75