TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - La place des OGM en droit suisse
T2  - 
N2  -   L’auteur se penche sur la notion d’organisme génétiquement modifié selon le droit suisse. Puis, il s’agira de s’intéresser à la législation en matière d’OGM, à la fois sur le plan historique et du droit positif. De plus, il sera question de la situation d’OGM en Suisse ainsi que d’étudier les diverses activités par lesquelles la problématique des OGM est appréhendée. De la même manière que la question du régime de responsabilité civile en matière d’OGM sera à appréhender. Enfin, il s’agira de se pencher sur le rôle joué par le droit pénal dans le monde des OGM.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9634
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/cdsa-14.htmlla-place-des-ogm-en-droit-suisse-9634.html
SN  - 978-2-84874-393-6
SP  - 235
EP  - 257