TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - La clause de conscience des professionnels de santé : étude comparée des jurisprudences constitutionnelles américaines et françaises
T2  - 
N2  -   En droit français, la clause de conscience s’exerce dans un cadre restrictif conciliant différents intérêts (ceux des patients et ceux des professionnels de santé) dans le respect du principe de laïcité. Le domaine professionnel et les modalités d’exercice sont précisés. Cependant, le cadre constitutionnel français se trouve insatisfaisant vis-à-vis du modèle américain et des lois bioéthiques à venir. Cela s’explique par une exclusion des pharmaciens du bénéfice de cette clause et pour certains professionnels de santé intervenant dans des procédures de soins pouvant heurter leur conviction religieuse et à l’absence de référence à cette liberté aux nouvelles techniques scientifiques et biomédicales.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9650
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/sante-religion-et-laicite-n-13.htmlla-clause-de-conscience-des-professionnels-de-sante-e-tude-compare-e-des-jurisprudences-constitutionnelles-ame-ricaines-et-franc-aises-9650.html
SN  - 978-2-84874-345-5
SP  - 257
EP  - 296