TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Réflexions historiques sur la discrimination dans la loi sanitaire de 1822.
T2  - 
N2  -   La loi sanitaire de 1822 assouvi la puissance du chef de l’état en matière sanitaire, elle octroi au roi de prendre les mesures extraordinaires face au risque d’épidémie. Les autres dispositions établissent un régime dérogatoire de droit commun consacrant de nouvelles infractions.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9710
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/sante-et-discriminations-n-11.htmlre-flexions-historiques-sur-la-discrimination-dans-la-loi-sanitaire-de-1822-9710.html
SN  - 978-2-84874-226-7
SP  - 51
EP  - 56