TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - L’articulation entre le droit interne et le droit international dans le champ de la bioéthique
T2  - 
N2  -   En France, l’intégration des principes issus de la bioéthique est dans un premier temps redevable au travail constructif de la jurisprudence et plus tardivement du Conseil Constitutionnel. Le rôle initiateur dans la mise en œuvre de ces principes est assumé par le juge dans l’articulation des ordres juridiques. Par ailleurs, le droit interne et international a été complémentaire dans ce travail jurisprudentiel. Au-delà de ces influences, il existe une différenciation dans les modalités constitutionnelles d’articulation entre les ordres. Cependant, pour harmoniser cette situation, cela suppose un dialogue constructif entre les juges. Même si, depuis 1975, le Conseil constitutionnel a renvoyé vers le juge de droit commun le soin d’assurer l’articulation entre les niveaux normatifs, dans les cas les plus fréquents.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9745
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/la-constitution-face-au-defi-de-la-bioethique-n-9.htmll-articulation-entre-le-droit-interne-et-le-droit-international-dans-le-champ-de-la-bioe-thique-9745.html
SN  - 978-2-84874-221-2
SP  - 99
EP  - 117