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TI  - Le risque dans les catastrophes sanitaires, concept perturbateur en responsabilité pénale
T2  - 
N2  -        Le risque sanitaire avéré dans les catastrophes sanitaires est un concept perturbateur en responsabilité pénale. En effet, ce risque sanitaire entre dans la définition de la responsabilité que ce soit en terme de définition ou de mesures de répression pénale. Néanmoins, le risque sanitaire apparaît dans une appréhension prétorienne dans la mise en jeu de la répression pénale liée aux catastrophes sanitaires. Si le droit pénal a toujours été hostile à la reconnaissance du principe de précaution comme fondement de la répression pénale, ce n’est pas pour autant que le principe de précaution n’est pas apprivoisé par le droit pénal.            
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9813
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/les-catastrophes-sanitaires.htmlle-risque-dans-les-catastrophes-sanitaires-concept-perturbateur-en-responsabilite-pe-nale-9813.html
SN  - 978-2-84874-467-4
SP  - 101
EP  - 118