TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire : une nébuleuse juridique à démêler .
T2  - 
N2  -   La mise en œuvre des GHT questionne sur les difficultés juridiques découlant de l’application des décrets de 2016 et 2017. L’étude des décrets fait ressortir l’introduction d’une coopération forcée portant atteinte à l’autonomie des établissements publics de santé. Cette atteinte révélée lors de la constitution des GHT, se verra surement confortée lors de leur fonctionnement. De plus, il plane une incertitude quant à la nature juridique du transfert d’activités qui a cependant été précisé en pratique.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-9821
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/cdsa-24.htmlla-mise-en-oeuvre-des-groupements-hospitaliers-de-territoire-une-ne-buleuse-juridique-a-de-me-ler-9821.html
SN  - 978-2-84874-776-7
SP  - 131
EP  - 148