Revue droit & santé numéro 84

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Pour une régulation des urgences par le service d’aide médicale urgente (Samu) adaptée à notre temps	Acheter
Chroniques
Chronique de contentieux ordinal des professions de santé	Acheter
Vieillissement et EHPAD : quelles pistes de réflexions ?	Acheter
Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire	Acheter
Responsabilité
Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection	Acheter
Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap	Acheter
Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient	Acheter
Une déclaration de sinistre ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et en l’absence de commencement de preuve, la demande d’expertise est rejetée	Acheter
Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin	Acheter
Droit pénal de la santé
Motivation obligatoire du prononcé de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin (bis)	Acheter
Demande de remise en liberté pour raisons médicales et désignation d’expert	Acheter
Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Sur l’accréditation des laboratoires de biologie médicale	Acheter
Sur les dérogations à la règle de prélèvement d’un échantillon biologique dans l’une des zones d’implantation du laboratoire de biologie médicale	Acheter
Comment le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect du principe d’autonomie des établissements publics nationaux ?	Acheter
Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas	Acheter
Revalorisation des carrières des corps de direction de la fonction publique hospitalière : une occasion manquée ?	Acheter
Droit des patients
Statut de l’état civil : enregistrement d’un transsexuel femme à homme en tant que mère de l’enfant après modification de son statut juridique	Acheter
Le « bio-testament » arrive en Italie : soigner et ne pas soigner, le tout par contrat	Acheter
Avis n° 128 du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement : la Divine Comédie, acte second	Acheter
Maltraitances financières des personnes âgées : un fléau qui fait grand bruit	Acheter
Parution du rapport de l’Igas et de l’IGJS évaluant les actions menées en matière d’APS à des fins de santé	Acheter
Ficher les fous. Au sujet du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Redex » (répertoire des expertises)	Acheter
Liberté d’aller et venir et fin de vie : une question sous tutelle des États	Acheter
Acta (non) est fabula	Acheter
Lumière sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles	Acheter
Droit des établissements
« Externalisation » des analyses médicales et du transport de prélèvements… Loin du cœur mais pas loin des yeux	Acheter
« Ne pas choisir, c’est encore choisir »	Acheter
Un CHSCT n’est pas un pouvoir adjudicateur au sens du droit de la commande publique… Jeu, set et match ?	Acheter
Droit économique de la santé
Droit de la concurrence vs. droit de la responsabilité : inapplicabilité de la notion d’entité économique en droit de la responsabilité civile	Acheter
La « quête » de l’équilibre contractuel de la relation entre le patient et l’organisme de protection complémentaire	Acheter
Droit social
Accident du travail du salarié intérimaire	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Le système de santé : actualités de la réforme	Acheter
Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions	Acheter
Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ?	Acheter
Droit des produits de santé
Certificat complémentaire de protection : l’absence d’AMM à la date du dépôt de la demande de certificat constitue une irrégularité liée au produit qui n’est pas susceptible d’être réparée a posteriori	Acheter
L’autonomie des États membres dans le calcul du délai de protection des données du dossier d’AMM dans le cadre d’une AMM générique	Acheter
La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée	Acheter
Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site	Acheter
Annulation du décret sur le RCP des dispositifs médicaux	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Validation des prélèvements sociaux sur les revenus des affiliés à la sécurité sociale d’un État non européen	Acheter
La requalification des revenus versés à un médecin par sa caisse de retraite en revenus de remplacement	Acheter
L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : les dernières évolutions doctrinales	Acheter
Droit et santé mentale
Une décennie de rapport annuel d’activité pour le CGLPL	Acheter
Les droits des malades mentaux fragilisés	Acheter
Douze jours : un délai pour le contrôle obligatoire mais pas facultatif	Acheter
Fiche technique
Le cumul contrat de travail/mandat social du pharmacien responsable	Acheter