Jurisprudence - Droit pénal

• Cass. crim, 7 juillet 2005, n° 05-81.119, publié au bulletin • Laurent DELPRAT • Quid du point de départ de la prescription du délit de tromperie : applicabilité aux hormones de croissance • RDS n° 8, p. 529, novembre 2005
  tromperie hormone de croissance point de départ de la prescription
• Cass. crim. 31 mai 2005, pourvoi n° 05-80667, inédit • Aude VAISSIERE • Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux • RDS n° 8, p. 528, novembre 2005
  consentement cabinet médical AFSSAPS accès pouvoirs d'inspection
• Cass. Crim. 31 mai 2005, pourvoi n° 04-85341, inédit • Aude VAISSIERE • Que tous les malades se rassurent, l’association « Stop au cancer » est là ! • RDS n° 8, p. 525, novembre 2005
  exercice illégal de la médecine escroquerie médecin patients refus de soins association état de sujétion physique et psychologique abus
• Cass. crim. 23 mars 2005, pourvoi n° 04-82047, inédit • Aude VAISSIERE • La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ? • RDS n° 6, p. 316, juillet 2005
  obligation d'inscription article 157 CPP expert non inscrit mission expertale
• Cass. crim., 22 mars 2005, pourvoi n° 04-84459, inédit • Olivier SAUTEL • Perte de chance pour le patient vaut chance pour le médecin ! • RDS n° 6, p. 315, juillet 2005
  perte de chance lien de causalité (non) décès du patient responsabilité des médecins (non) anomalies médicales homicide involontaire (non)
• Cass. crim., 16 mars 2005, pourvoi n° 04-83975, inédit • Max VERBIER • Pas de surprise, jeux de mains, jeux de vilains : fable pénale sur le précoce et le pervers • RDS n° 6, p. 322, juillet 2005
  agressions sexuelles consentement patient responsabilité pénale du médecin (oui) surprise sexologue
• Cass. crim., 27 octobre 2004, pourvoi n° 04-81237 • Max VERBIER • Spasmophilie : attention à la piqûre ! • RDS n° 4, p. 120, mars 2005
  injection attouchements sexuels administration d'un calmant stratagème
• Cass. crim., 19 octobre 2004, pourvoi n° 04-80317 : JCP, 2004, IV, 3367 • Olivier SAUTEL • Faut-il se raccrocher à un sein ? • RDS n° 4, p. 116, mars 2005
  chirurgien blessures involontaires négligence interdiction d'exercer imprudence reconstruction des seins
• Cass. Crim., 5 octobre 2004, pourvoi n° 03-86447 • Olivier SAUTEL • Pré-éclampsie et hématome rétro-placentaire lors d’un accouchement • RDS n° 4, p. 121, mars 2005
  accouchement absence de faute du médecin pré-éclampsie hématome rétro-placentaire
• Cass. crim., 5 octobre 2004, pourvoi n° 02-86522 • Olivier SAUTEL • Laisser vos amis médecins dans le besoin ! • RDS n° 4, p. 120, mars 2005
  médecin patient abus de faiblesse prêt d'argent
• Cass. crim. 21 septembre 2004, pourvoi n° 04-80526 • Audrey MOURGUES • Exercice illégal de la médecine • RDS n° 4, p. 123, mars 2005
  exercice illégal de la médecine interprétation professions de santé traitement compétences diagnostic délimitation
• Cass. crim. 21 septembre 2004, pourvoi n° 04-80056 • Audrey MOURGUES • Exercice illégal de la médecine • RDS n° 4, p. 123, mars 2005
  exercice illégal de la médecine interprétation professions de santé traitement compétences diagnostic délimitation
• Cass. Crim., 25 mai 2004, n° pourvoi : 04-81.567. • Anne METTETAL • Prise en charge médicale et privation de liberté • RDS n° 2, p. 143, novembre 2004
  détention provisoire garde à vue état de santé détenu malade prise en charge médicale privation de liberté
• Cass. crim., 4 mai 2004, n°W 03-84.648 F-D. • Olivier SAUTEL • Logique… • RDS n° 2, p. 147, novembre 2004
  sage-femme accouchement blessures involontaires négligence condamnation enfant né vivant et viable
• Cass. crim., 4 mai 2004, N°F 03-86.175 F-P+B. • Olivier SAUTEL • Un jour, les juges du fond comprendront… • RDS n° 2, p. 146, novembre 2004
  homicide involontaire contentieux accouchement enfant à naître responsabilité du médecin
• Cass. crim. 6 avr. 2004, N°E 03-81.873 F-D • Olivier SAUTEL • Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse ! • RDS n° 2, p. 145, novembre 2004
  pharmacien condamnation épouse gélules amaigrissantes article L. 5432-1 CSP
• Cass. crim., 31 mars 2004, pourvoi n° 03-85624 • Max VERBIER • Talc Chaud : un médecin derrière l’objectif avant d’être derrière les barreaux ! • RDS n° 1, p. 46, septembre 2004
  responsabilité pénale du médecin (oui) agression sexuelle corruption de mineur
• Cass. crim., 2 décembre 2003, pourvoi n° 02-85.254. • Anne METTETAL • Médecine d’urgence et faute caractérisée • RDS n° 1, p. 44, septembre 2004
  homicide involontaire faute caractérisée urgence décès du patient