Jurisprudence - Droit pénal

CE, 11 octobre 2017 : n° 402497 • Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ • L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique • RDS n° 81, p. 76, janvier 2018
Ordre des médecins euthanasie radiation condamnation pénale autonomie disciplinaire
Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-80.725, publié au bulletin • Marion GUIGUE • Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins • RDS n° 37, p. 448, septembre 2010
confidentialité imputation diffamatoire diffamation non publique compétence des juridictions dénonciation calomnieuse incompétence du tribunal de police Ordre des médecins pratiques au sein d'une clinique caractère confidentiel