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C. const., décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011, AJDA 2011, p. 1927, note Brondel S. • Gersende BOUSQUET • Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique • RDS n° 45, p. 98, janvier 2012
hospitalisation d'office QPC danger imminent notoriété publique pouvoirs du maire pouvoirs du commissaire de police troubles mentaux manifestes