Jurisprudence - Droit pénal

Cour de cassation, criminelle, 24 février 2009 • Pierre-Jérôme DELAGE • Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation • RGDM n° 31, p. 207, juin 2009
consentement bioéthique dignité humaine
Cass. crim. 31 mai 2005, pourvoi n° 05-80667, inédit • Aude VAISSIERE • Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux • RDS n° 8, p. 528, novembre 2005
consentement cabinet médical AFSSAPS accès pouvoirs d'inspection
Cass. crim., 16 mars 2005, pourvoi n° 04-83975, inédit • Max VERBIER • Pas de surprise, jeux de mains, jeux de vilains : fable pénale sur le précoce et le pervers • RDS n° 6, p. 322, juillet 2005
agressions sexuelles consentement patient responsabilité pénale du médecin (oui) surprise sexologue