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Jurisprudence
Droit des établissements de santé
Jurisprudence - Droit des établissements de santé
CE, 30 juin 2017 : n° 396908 • Marine BRUNEL • Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ? • RDS n° 80, p. 861, novembre 2017
sécurité
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
plan de sécurisation
Cons. const., 21 juin 2019, Clinique du Sainte-Coeur et autres, n° 2019-792 QPC • Vincent VIOUJAS • Service public hospitalier – Activité libérale • RGDM n° 72, p. 354, septembre 2019
GCS
transport sanitaire
soins psychiatriques
aumônier hospitalier
activité libérale
JLD
tarification à l'activité (T2A)
service public hospitalier
hôpitaux de proximité
indemnités
transaction
PUI
audiences
mandat
Dispositifs de sécurité
télétravail
infirmier de bloc opératoire
accident de service
congés annuels
commission médicale d'établissement
forfait journalier
statutaires
prime de risque
commission de réforme
contentieux de la fonction publique
CC, 12 avril 2018, n° 2018-34 I, 2018-35 I et 2018-36 I • Vincent VIOUJAS • Conseil de surveillance – Incompatibilité • RGDM n° 68, p. 334, septembre 2018
transport sanitaire
procédure
aumônier hospitalier
conseil de surveillance
T2A
soins psychiatriques sans consentement
JLD
campagne tarifaire
CHSCT
intérim
délai de saisine
isolement
temps partiel thérapeutique
personnel hospitalo-universitaire
prélèvement à la source
praticien attaché associé
CC N° 2009-584 DC, 16 juillet 2009 • Jean-Éric GICQUEL • Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires • RGDM n° 15, p. 31, juin 2011
loi HPST
égalité d'accès
Législation
service public hospitalier
CE, 2 mars 2020, n°418219, JurisData n°2020-002852 • Vincent VIOUJAS • Groupement de coopération sanitaire (GCS) • RGDM n° 75, p. 395, juin 2020
CE, 2 mars 2020 : n° 418219 • Manon MAZZUCOTELLI • Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales • RDS n° 97, p. 892, septembre 2020
Ordre des médecins
agence régionale de santé
médecin libéral
groupement de coopération sanitaire
autorisation préalable
compétence
directeur général
CE, 12 février 2020, M. B, n°418299, JurisData n°2020-001973 • Vincent VIOUJAS • 2. Agent public – Obligation de neutralité – Laïcité • RGDM n° 75, p. 395, juin 2020
CE, 10 février 2020 : n° 421576 • Christophe COURAGE • Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification • RDS n° 97, p. 981, septembre 2020
Conseil d'État
dispositif médical
critères de qualification
activimètres
CE, 5 février 2020, Mme A...B..., n°422922, JurisData n°2020-001491 • Vincent VIOUJAS • 1. Praticien hospitalier – Suspension • RGDM n° 75, p. 395, juin 2020
CE, 24 juillet 2019, Hospices civils de Lyon, n° 417902, JurisData, n° 2019-013086 • Vincent VIOUJAS • Droit des établissements publics de santé • RGDM n° 73, p. 330, décembre 2019
CE, 24 juillet 2019, Fastrez, n° 416818, JurisData, n° 2019-013081 • Vincent VIOUJAS • Droit des établissements publics de santé • RGDM n° 73, p. 331, décembre 2019
Cass. 1re civ., 11 juillet 2019, n° 19-14.672, JurisData, n° 2019-012156 • Vincent VIOUJAS • Droit des établissements publics de santé • RGDM n° 73, p. 332, décembre 2019
CE, 5 juin 2019, Centre hospitalier de Sedan, n° 412732, JurisData n° 2019-009773 • Vincent VIOUJAS • Contentieux de la fonction publique – Transaction • RGDM n° 72, p. 367, septembre 2019
GCS
transport sanitaire
soins psychiatriques
aumônier hospitalier
activité libérale
JLD
tarification à l'activité (T2A)
service public hospitalier
hôpitaux de proximité
indemnités
transaction
PUI
audiences
mandat
Dispositifs de sécurité
télétravail
infirmier de bloc opératoire
accident de service
congés annuels
commission médicale d'établissement
forfait journalier
statutaires
prime de risque
commission de réforme
contentieux de la fonction publique
CE, 29 mai 2019, avis n° 428080, JurisData n° 2019-009508 • Vincent VIOUJAS • Rémunération – Indemnités • RGDM n° 72, p. 367, septembre 2019
GCS
transport sanitaire
soins psychiatriques
aumônier hospitalier
activité libérale
JLD
tarification à l'activité (T2A)
service public hospitalier
hôpitaux de proximité
indemnités
transaction
PUI
audiences
mandat
Dispositifs de sécurité
télétravail
infirmier de bloc opératoire
accident de service
congés annuels
commission médicale d'établissement
forfait journalier
statutaires
prime de risque
commission de réforme
contentieux de la fonction publique
CE, 13 mai 2019, SNPHARE, n° 418823, JurisData n° 2019-007836 • Vincent VIOUJAS • Congés annuels – Report • RGDM n° 72, p. 369, septembre 2019
GCS
transport sanitaire
soins psychiatriques
aumônier hospitalier
activité libérale
JLD
tarification à l'activité (T2A)
service public hospitalier
hôpitaux de proximité
indemnités
transaction
PUI
audiences
mandat
Dispositifs de sécurité
télétravail
infirmier de bloc opératoire
accident de service
congés annuels
commission médicale d'établissement
forfait journalier
statutaires
prime de risque
commission de réforme
contentieux de la fonction publique
Cons. État, 12 avril 2019, n° 422173 (Legifrance) • Gérard MÉMETEAU • Service public hospitalier – Praticien public statutaire – Double exercice • RGDM n° 72, p. 347, septembre 2019
contrat d'exercice libéral
rupture
préavis
contrat verbal
service public hospitalier
CE, 12 avril 2019 : n° 427173 • Manon MAZZUCOTELLI • Exercice libéral en établissements publics de santé : validation des Sages • RDS n° 91, p. 775, septembre 2019
activité libérale
service public hospitalier
hôpital public
dépassement d’honoraire
CE, 18 mars 2019, n° 414219, JurisData n° 2019-004082 • Vincent VIOUJAS • Praticien hospitalier - Prolongation d'activité • RGDM n° 71, p. 256, juin 2019
assurance maladie
financement
droits des patients hospitalisés
personnel médical
personnel non médical
relation
CE, 12 mars 2019, CHRU de Rennes, n° 414248, JurisData n° 2019-003905 • Vincent VIOUJAS • Responsabilité de structures internes – Fin de fonctions • RGDM n° 71, p. 255, juin 2019
assurance maladie
financement
droits des patients hospitalisés
personnel médical
personnel non médical
relation
CE, 9 nov. 2018, Commune du Perreux-sur-Marne, n° 412684, JurisData n° 2018-019692 • Vincent VIOUJAS • Protection sociale – Maladie • RGDM n° 70, p. 257, mars 2019
transport sanitaire
protection sociale
sanction disciplinaire
assurance maladie
T2A
CET
soins psychiatriques sans consentement
infirmier
ONDAM
heures supplémentaires
droits des patients hospitalisés
élections
personnel médical
personnel non médical
ticket modérateur
organisation interne des établissements publics de santé
prérogatives du directeur
contrat d'amélioration de qualité et de l'efficience des soins
DIM
personnel contractuel
vacance d'emploi
Cons. État, 24 octobre 2018, n° 415573, Légifrance • Gérard MÉMETEAU • Société d’exercice – Unité de lieu et d’exercice • RGDM n° 71, p. 240, juin 2019
médecin
contrat
cabinet médical
exercice libéral
clinique privée
CE, 22 octobre 2018 : n° 412057 • Charles TOUBOUL • Conclusions de Charles TOUBOUL et observations d’Antoine AUDOUIN • RDS n° 88, p. 273, mars 2019
autorisation
établissements et services sociaux et médico-sociaux
caducité
accord à cession
CE, 3 oct. 2018, Fédération CGT Santé-Action sociale, n° 417312, JurisData n° 2018-016896 • Vincent VIOUJAS • Actualité jurisprudentielle Élections professionnelles – Vote électronique • RGDM n° 70, p. 255, mars 2019
transport sanitaire
protection sociale
sanction disciplinaire
assurance maladie
T2A
CET
soins psychiatriques sans consentement
infirmier
ONDAM
heures supplémentaires
droits des patients hospitalisés
élections
personnel médical
personnel non médical
ticket modérateur
organisation interne des établissements publics de santé
prérogatives du directeur
contrat d'amélioration de qualité et de l'efficience des soins
DIM
personnel contractuel
vacance d'emploi
CE, 26 juillet 2018, Syndicat CGT du Centre hospitalier de Châteauroux, n° 413401, JurisData n° 2018-013205 • • Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Conditions d’attribution • RGDM n° 69, p. 311, décembre 2018
astreinte
conseil de surveillance
T2A
soins psychiatriques sans consentement
infirmier
composition
élections
disponibilité
personnel médical
personnel non médical
internes
soins psychiatriques à la demande d’un tiers
isolement
contention
identité du tiers
groupement hospitalier de territoire
mainlevée
inscription automatique
paiement en ligne
NBI
réparation du préjudice en cas de d'exclusion irrégulière
Conseil supérieur des personnels médicaux
choix du traitement
CE, 26 juillet 2018, centre hospitalier de Clamecy, n° 410724, JurisData n° 2018-013203 • • Astreintes – Réparation du préjudice en cas d’exclusion irrégulière • RGDM n° 69, p. 312, décembre 2018
astreinte
conseil de surveillance
T2A
soins psychiatriques sans consentement
infirmier
composition
élections
disponibilité
personnel médical
personnel non médical
internes
soins psychiatriques à la demande d’un tiers
isolement
contention
identité du tiers
groupement hospitalier de territoire
mainlevée
inscription automatique
paiement en ligne
NBI
réparation du préjudice en cas de d'exclusion irrégulière
Conseil supérieur des personnels médicaux
choix du traitement
CE, 12 juillet 2012, CRPA, n° 412639, JurisData n° 2018-012438 • • Soins psychiatriques - Isolement - Contention • RGDM n° 69, p. 318, décembre 2018
astreinte
conseil de surveillance
T2A
soins psychiatriques sans consentement
infirmier
composition
élections
disponibilité
personnel médical
personnel non médical
internes
soins psychiatriques à la demande d’un tiers
isolement
contention
identité du tiers
groupement hospitalier de territoire
mainlevée
inscription automatique
paiement en ligne
NBI
réparation du préjudice en cas de d'exclusion irrégulière
Conseil supérieur des personnels médicaux
choix du traitement
CE, 27 juin 2018, Union des associations diocésaines de France, n° 412039, JurisData n° 2018-011314 • Vincent VIOUJAS • Aumôniers hospitaliers • RGDM n° 68, p. 341, septembre 2018
transport sanitaire
procédure
aumônier hospitalier
conseil de surveillance
T2A
soins psychiatriques sans consentement
JLD
campagne tarifaire
CHSCT
intérim
délai de saisine
isolement
temps partiel thérapeutique
personnel hospitalo-universitaire
prélèvement à la source
praticien attaché associé
CE, 23 mai 2018, ministre des affaires sociales et de la santé c/ CHR de Metz Thionville • • . Contentieux des sanctions T2A : à quelle date entrent en vigueur les dispositions d’une loi de financement de sécurité sociale ? • RGDM n° 69, p. 358, décembre 2018
T2A
médecins
tarification
masseurs-kinésithérapeutes
zones sous-dotées
zones surdotées
orthophonistes
durée de validité d'une autorisation sanitaire
CE, 23 mai 2018, CHR de Metz-Thionville, n° 409607, JurisData n° 2018-008465 • Vincent VIOUJAS • Contrôle T2A – Application des LFSS • RGDM n° 68, p. 338, septembre 2018
transport sanitaire
procédure
aumônier hospitalier
conseil de surveillance
T2A
soins psychiatriques sans consentement
JLD
campagne tarifaire
CHSCT
intérim
délai de saisine
isolement
temps partiel thérapeutique
personnel hospitalo-universitaire
prélèvement à la source
praticien attaché associé
CE, 16 mai 2018 : n° 411036 • Jérémy RAYNAL • Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées • RDS n° 85, p. 793, septembre 2018
handicap
accessibilité
établissements recevant du public
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