Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 239

numéro 239, juin 2021

Confiance : nouveau sésame

Il y a bien un code vestimentaire, pourquoi n’y aurait-il pas un code sémantique ?
Dans les années 1970, tout était dans le « rationnel », la loi du 31 décembre de cette année-là voulait la rationalisation du système hospitalier.
Dans notre présent, le législateur se gargarise de confiance.
« Confiance dans le système hospitalier », « Confiance dans la justice ».
Bref, les pouvoirs publics ne semblent pas très confiants dans leurs travaux.
Ne faudrait-il pas leur redonner la confiance ?...

ACTU
Le régime des décisions prises en matière de santé pour les majeurs protégés
La mue des hôpitaux de proximité
Le rôle du JLD dans la procédure d’isolement et de contention
Faciliter le recouvrement des créances des patients
Renforcer la formation professionnelle de certains agents

JUSTICE
L’enfant du concubin et la majoration de pension ■ CE, 20 avril 2021, n°440342 ■ note I. Filippi

LE DOC
Isolement et contention : information, échanges et délais

EXPERTISE
La période de préparation au reclassement ■ I. Filippi

PRATIQUE
Comment calculer le préavis en cas de CDI après plusieurs CDD ?
Peut-on procéder à l'ouverture de vestiaires nonidentifiés ?
Peut-on prolonger le préavis en cas de « mutation » ?
Dans quels cas doit-on réintégrer l’agent dans son ancien emploi ?
Un praticien attaché peut-il être nommé chef de pôle ?
Le temps partiel pour créer une entreprise est-il de droit pour un agent contractuel ?

FOCUS
Les effets d’une fusion d’établissements sur les droits de mutation

LES OUTILS DE LEH
Mobilisation et rémunération des agents souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public

Citer cette revue : BJPHN, n° 239, 2021.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 239

Fiche technique

Parution numérique : juin 2021
Version imprimée publiée
en juin 2021

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages