Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 240

numéro 240, juin 2021

(Bio)éthique, une nouvelle loi !

Pour courir après la recherche scientifique ?
La loi du 2 août 2021 est sans équivoque.
La recherche triomphe, la sécurité sociale paye.
Recherche tous azimuts, de la PMA au ciseau génétique, bientôt la gestation pour autrui, mais cela fera l’objet d’une prochaine loi dite de bio-éthique !

ACTU
Le nouveau temps partiel thérapeutique des fonctionnaires
Le Conseil constitutionnel censure une modalité du CITIS
Le Gouvernement dresse son bilan
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique
Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
Deuxième censure du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention

JUSTICE
Faut-il payer le chômage en cas d’invalidité absolue et définitive ? ■ CE, 16 juin 2021, n°437800 ■ note I. Filippi

LE DOC
Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19

EXPERTISE
L'indemnisation du télétravail ■ I. Filippi

PRATIQUE
Quel est le délai de rétractation d’un contrat de séjour ?
Quels sont les droits à congé d'un stagiaire en M2 ?
Doit-on inclure l’indemnité de précarité dans le total à prendre en compte pour le calcul des congés payés ?
Quelle est la durée de conservation du registre d’attestation de bon état de fonctionnement des matériels et dispositifs médicaux d’anesthésie ?

FOCUS
Les contours du droit syndical des personnels médicaux ■ I. Filippi

Citer cette revue : BJPHN, n° 240, 2021.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 240

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2021
Version imprimée publiée
en septembre 2021

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages