Cinquante nuances de gris. La circoncision rituelle en établissement de santé
Il s’agit d’examiner de quelle manière les règles de droit applicable favorisent ou font obstacle à l’exercice de la circoncision rituelle en établissement de santé, ainsi qu’à la libre disposition du corps comme objet patrimonial. C’est une impression de flou qui semble se dégager. De plus, l’application des règles sociales et fiscales n’est pas sans soulever plusieurs difficultés au sein des établissements de santé.
I. L'incertitude entourant la licéité de l'acte
A. Une tolérance initiale confortée par le droit
B. Une remise en cause progressive
II. Les ambiguïtés des conditions de prise en charge
A. La prise en charge par l'assurance maladie : le contournement de la règle
B. L'assujettissement à la TVA : les doutes sur la règle applicable