La patrimonialisation de l'assistance médicale à la procréation

Auteur : Marine GABORIAU

L’existence éventuelle d’un phénomène de patrimonialisation de l’AMP renvoie dans un premier temps à l’idée d’un patrimoine culturel commun qu’entend défendre l’Etat en faisant de ces techniques un remède à l’infertilité réservé et encadré. Il est mis en place un dispositif de correction de la nature encadrée par le respect des valeurs de la société et reposant sur un critère d’infertilité strictement défini, qui tend néanmoins à évoluer. Puis, elle renvoie dans un second temps, à l’évolution de l’appréhension de nouveau mode alternatif de procréation au service de la réalisation du projet parental dans la mesure du possible par la science et par l’utilisation d’autrui dans l’utilisation de ses capacités reproductives.

I - L'assistance médicale à la procréation, un remède à l'infertilité encadré et réservé

A. Un dispositif de correction de la nature encadré par le respect des valeurs de la société

1) La défense des principes essentiels de protection de la personne humaine

2) Le respect d'un modèle culturel ou naturel

B. Les différentes interprétations de l'exigence d'infertilité

1) La condition d'une infertilité médicalement constatée

2) Vers l'intégration de l'infertilité sociale comme condition d'ouverture de l'AMP

II - L'assistance médicale à la procréation, un mode alternatif de procréation au service de la réalisation du projet parental

A. L'impact de la possibilité de maîtriser ses capacités reproductrices sur le droit de l'AMP

1) La concrétisation du droit de devenir parent génétique à travers la vitrification des ovocytes

2) L'autoconservation des gamètes, entre progrès médical et risque de déviance

B. L'utilisation des capacités reproductrices d'autrui pour la réalisation du projet parental

1) Le recours au don de gamètes, entre solidarité et dérives utilitaristes

2) La location d'utérus, expression de la libre disposition de soi ou violence faite aux femmes ?
 

Marine GABORIAU

Doctorante contractuelle, Aix-Marseille Université

Corps et patrimoine (n° 18)

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 441 à 467