Les autorités de tutelle sont passées d’un rôle d’administrateur à un rôle de contrôleur, garant du respect de la légalité et de la protection des intérêts du service public hospitalier. Toutefois, indépendamment de leur action de contrôle classique, les autorités de tutelle peuvent être amenés à agir dans des circonstances exceptionnelles. Elles ont également pour objectif de garantir la bonne administration des établissements et pour cela elles jouissent d’un pouvoir de substitution.
I. Le rôle des autorités de tutelle entre protection de la légalité et protection de l’intérêt du service
A. Le contrôle de tutelle garant du respect de la légalité
B. Le contrôle de tutelle protecteur de l’intérêt du service public hospitalier
II. Les autorités de tutelle garantes de la bonne administration des établissements
A. La substitution comme protection du bon fonctionnement des établissements
B. Un pouvoir de substitution in fine révélateur du rôle d’accompagnement de l’autorité de tutelle