Les biens des établissements publics de santé : une source supplémentaire de financement

Auteur : Urbain NGAMPIO

Les établissements sont propriétaires d’un patrimoine important sous-exploité ou mal-exploité qui est une potentialité financière non négligeable. Il peut constituer une source de finance pour les établissements publics de santé mais il faut pour cela recourir aux nombreux instruments juridiques existants. Il est nécessaire de valoriser les biens immobiliers. En ce qui concerne les biens mobiliers, les établissements publics de santé peuvent les mettre en valeurs afin de se procurer des recettes financières nécessaires car ils présentent indéniablement un intérêt économique.

I. Une valorisation nécessaire des biens immobiliers

A. Une valorisation source de financement

B. Une valorisation rendue possible par de nombreux instruments juridiques

II. La valorisation limitée des biens mobiliers

A. De nombreux biens mobiliers à valoriser

B. L’intérêt économique des biens mobiliers

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

établissement public de santé financement Biens mobiliers Biens immobiliers

Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure du coût (n°22)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

6 pages

Page 123 à 129