I. L’année 2016 s’est achevée sur une fragilisation croissante de la loi Santé
A. La proposition de loi pour « l’avenir de notre système de soins »
1. Remarques quant à la forme
2. Portée de la proposition de loi
B. Le texte adopté par le Sénat, en novembre 2016, dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
1. Le contexte préélectoral
2. Des gages donnés aux professionnels de santé, essentiellement libéraux
II. Le devenir de la loi Santé: entre aménagements et rupture
A. Les propositions d’aménagements de la loi Santé de 2016 issues des acteurs du monde de la santé
1. Les propositions formulées par les représentants des médecins, en particulier libéraux
a. Les mesures préconisées par le Conseil national de l’Ordre national des médecins (CNOM)
b. Le plan « Renouveau pour la santé » dévoilé par la Fédération des médecins de France (FMF)
c. Le « New deal » de la Confédération des syndicats médicaux français (CSFM)
2. Les plateformes présentées par les fédérations hospitalières publiques et privées
a. Les propositions de la Fédération hospitalière de France (FHF)
b. Les propositions présentées par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne non lucratifs (Fehap)
c. Les propositions présentées par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
B. Les programmes « santé » des différents acteurs politiques, dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril et mai 2017
1. Le programme « santé » du nouveau président de la République
2. Les propositions portées par la candidate soutenue par le Front national
3. Le programme du candidat de la Droite et du Centre
4. Les propositions du candidat de « La France insoumise »
5. Le programme du candidat de « La Belle Alliance »
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