La réglementation de la sécurité sanitaire des aliments en République populaire de Chine

Auteur : Jin BANGGUI

La législation actuelle de la République populaire de Chine a mis en place des principaux dispositifs afin d’assurer une meilleure sécurité sanitaire des aliments. Cependant, il faudrait que l’ensemble des acteurs soient mobilisés, agissent ensemble chacun dans leur rôle pour que la sécurité sanitaire des aliments soit effective et que tous puissent avoir accès à une alimentation de qualité et saint dans l’Empire. La République populaire de Chine a encore un long chemin à parcourir pour atteindre son objectif.

I. L’évolution de la législation en matière de sécurité sanitaire des aliments

A. Du règlement administratif à la loi à titre expérimental

B. La loi de 1995 sur l’hygiène alimentaire

C. L’accélération de la législation depuis l’adhésion de la Chine à l’OMC – de la loi sur l’hygiène alimentaire à la loi sur la sécurité sanitaire
des aliments

D. La modification de la législation en 2015

II. Principaux dispositifs mis en place par la législation actuelle en vue d’assurer une meilleure sécurité sanitaire des aliments

A. Renforcement et réorganisation des structures administratives chargées du contrôle de sécurité sanitaire des aliments

B. Mise en place des systèmes de surveillance et d’analyse des risques

1) Système de surveillance des risques relatifs à la sécurité sanitaire des aliments

2) Système d’analyse des risques relatifs à la sécurité sanitaire des aliments

C. Mise en place d’un système de traçabilité des produits alimentaires

D. Mise en place des sanctions sévères et des responsabilités juridiques lourdes

1) Sanctions administratives

a) En cas de production des aliments ou des additifs alimentaires sans permis de production, la sanction sera:

b) En cas de commission des infractions (prévues par l’article 123 de la loi sur la sécurité sanitaire des aliments) si elles ne sont pas encore qualifiées de délit, telles que:

c) Sanctions contre les responsables directs ou les personnels directement engagés des autorités de contrôle

2) Sanctions pénales

a) En cas d’infraction de production ou de vente des aliments non conformes aux normes de sécurité sanitaire des aliments

b) En cas d’infraction de production ou de vente des aliments contenant des ingrédients toxiques ou dangereux

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé, Culture générale/prépa concours

La sécurité alimentaire (n°27)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

16 pages

Page 159 à 175