La loi bioéthique de 2004 (n° 3)

Auteurs : Annagrazia ALTAVILLA, Karine CHETRIT-ATLAN, Dominique GIOCANTI, Antoine LECA, Raphaël LIOGIER, Catherine MANUEL, Guylène NICOLAS, Séverine NICOT, Carmen RAUCH

"La loi du 6 août 2004 s'oriente donc véritablement vers un recentrage des missions de contrôle sanitaire de l'État avec une plus grande cohésion que par le passé. Après une période de cinq ans de création d'agences dans tous les secteurs où se développaient les risques, l'heure est à présent à une rationalisation du système mis en place. L'heure est aussi, comme nous l'avons vu au sein de la loi du 4 mars 2002, à l'élargissement de la participation directe de la société civile concernée par la sécurité sanitaire. Il semble que l'on puisse conclure en disant que le dialogue parlementaire sur l'éthique biomédicale évolue : contrairement à 1994, il est moins philosophique et éthique et devient plus technique et administratif. La manipulation des gènes, des cellules a fait sa place dans les esprits et le discours est maintenant celui de la rationalisation de son encadrement.

Sommes nous déjà engagés sur la voie de la banalisation des manipulations génétiques ?"


Guylène Nicolas
Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne — Aix-Marseille III
Directrice-adjointe du Centre de droit de la santé

Avant-propos

Préface


La loi bioéthique de 2004 : un nouvel équilibre entre droits des malades et sécurité sanitaire
Guylène NICOLAS

La recherche embryonnaire en Europe : analyse comparée
Annagrazia ALTAVILLA

Les évolutions législatives en matière d'assistance médicale à la procréation
Karine CHETRIT-ATLAN

Les collections d'échantillons biologiques humains dans le cadre de la révision de la loi relative à la bioéthique
Dominique GIOCANTI

La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004
Antoine LECA

La construction sociale de la morale bioéthique
Raphaël LIOGIER

Recherche sur l'embryon, cellules souches, clonage thérapeuthique : un point de vue de Santé publique
Catherine MANUEL

La Loi : Cellules Souches et Clonage
Carmen RAUCH

Les actualités législatives en matière de dons d'organes
Séverine NICOT

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

La loi bioéthique de 2004 (n° 3)

18,40 €

Fiche technique

Parution numérique : août 2012
Version imprimée publiée
en juillet 2005

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-392-9

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

198 pages