L'indemnisation et l'assurabilité des dommages médicaux (n° 4)

Name: L'indemnisation et l'assurabilité des dommages médicaux (n° 4)
Author: Martine LELIÈVRE-BOUCHARAT

Auteurs : Jean-François ABEILLE, Hélène BÉJUI-HUGUES, Jacques DOMERGUE, Domitille DUVAL-ARNOULD, Claudine ESPER, Thibault GONGGRYP, Bertrand GUÉRINON, Yvonne LAMBERT-FAIVRE, Antoine LECA, Martine LELIÈVRE-BOUCHARAT

"Cette Journée avait pour objet de dresser un état des lieux des règles aujourd'hui en vigueur en matière d'indemnisation des accidents
médicaux, après deux Journées analogues déjà organisées en 2000 et en 2003 [...].

Mais, cette fois, d'un commun accord, la réflexion a été élargie au problème de la couverture financière du risque, qui sous-tend celui de l'agencement juridique applicable à ce domaine d'activités.

Enfin, pour compléter ces échanges de vues, il a paru utile de verser au débat un certain nombre d'éléments bruts : le rapport Lambert-Faivre sur l'indemnisation du dommage corporel, préparé par le Conseil national de l'aide aux victimes, la proposition de loi Domergue, relative au financement alternatif par mutualisation de la responsabilité civile médicale, du 4 février 2004, qui a été rejetée, le communiqué du 6 février 2004 relatif au rapport conjoint de l'I.G.A.S. et de l'I.G.F. sur la responsabilité médicale."

Antoine Leca
Directeur de publication des CDSS

Avant-propos
Antoine LECA

I. Les éléments du débat

Les aspects principaux de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité médicale
Dominique DUVAL-ARNOULD

Quelques réflexions sur l'assurance du risque médical : les effets de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé
Claudine Esper

Victimes d'accidents médicaux : quelles indemnisations ?
Assurance ou défaillance. Le point de vue de l'assureur et du juriste
Bertrand GUÉRINON, Jean-François ABEILLE

Place de la CNAM dans la réparation des accidents médicaux
Hélène BÉJUI-HUGUES

Des possibilités inexplorées par l'État ?
Ou quelques pistes pour améliorer le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux
Antoine LECA

La résistible ascension de l'idée de limitation de l'indemnisation du dommage résultant des accidents médicaux
Martine LELIÈVRE-BOUCHARAT

L'insupportable légèreté du refus d'une maîtrise des coûts résultant des accidents médicaux
Thibaud GONGGRYP

II. Textes et documents

Rapport
Yvonne LAMBERT-FAIVRE

Proposition
Jacques DOMERGUE

Rapport
IGAD-IGF

Jean-François ABEILLE

Hélène BÉJUI-HUGUES

Jacques DOMERGUE

Domitille DUVAL-ARNOULD