Le secret médical (n° 15)

Auteurs : Estelle BROSSET, Christian BYK, Jean-Christophe CAREGHI, Geneviève CASILE-HUGUES, Joël COLONNA, Bernard GENESTE, Paolo GIROLAMI, Olivier GUILLOD, Naïma HAOULIA, Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO, Guylène NICOLAS, Geneviève REBECQ, VIRGINIE RENAUX-PERSONNIC, MATTHIEU ROBINEAU, Dominique VIRIOT-BARRIAL

Sous la direction de : Antoine LECA

Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse l'antérité historique du secret médical qui est (un peu trop facilement) rattaché à l'éthique hippocratique. Celui-ci s'est développé dans le sillage du secret de la confession et a donné naissance au secret professionnel, qui permet, par la protection de la confidentialité, la confiance nécessaire du particulier envers le professionnel auquel il s'adresse.

C'est au secret médical que le CDSA a consacré son onzième colloque annuel. On ne s'étonnera pas d'un tel sujet. Le secret est au coeur de l'éthique médical et rien de ce qui est médical n'est étranger au Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille du professeur Antoine Leca.

Les développements de droit interne et de droit(s) européen(s) dans ce quinzième numéro attestent la vitalité scientifique du petit groupe de juristes, qui se trouven aujourd'hui dans l'UMR 7268, au sein de l'université enfin réunifiée d'Aix-Marseille.

Chapitre I

La généalogie et les fondements d'une notion

Le secret médical, au crible d'une analyse historique (Antoine Leca et Jean-Christophe Careghi)

La protection du secret par le Conseil constitutionnel (Guylène Nicoals)

Brèves observations sur un secret de Polichinelle : L'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical (Estelle Brosset)

Le secret médical dans la matière pénale, un secret protégé ou bafoué (Dominique Viriot-Barrial)

L'expert judiciaire et le secret médical (Geneviève Casile-Hugues)


Chapitre II

Des manifestations diverses et variées

Le secret médical en droit du travail (Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic)

Le secret médical et les praticiens-conseils des caisses de sécurité sociale (Geneviève Rebecq)

L'assureur et les données de santé : quelles obligations ? (Matthieu Robineau)

Secret médical et exposition des tiers au virus du sida : quand l'information médicale intéresse la santé d'autrui (Naïma Haoulia)

Le secret médical et la communication d'un diagnostic génétique aux membres de la famille (Christian Byk)

Le médecin et l'avocat, une déontologie commune et partagée (Gérard Genest)


Chapitre III

Regards de droit comparé

Le secret médical est-il en voie d'érosion ? Un regard helvétique (Olivier Guillod avec la collaboration de Laura Amey)

Le secret médical. Regard croisés franco-italiens (Paolo Girolami)

Le secret médical dans l'ordre juridique italien (Lorenzo Cuocolo)

La protection du secret dans le code pénal italien (Emanuela Germano Cortese)

Secret médical et intimité dans la pratique professionnelle en Espagne (Alfonso Lopez de la Osa Escribano)

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Geneviève CASILE-HUGUES

Geneviève Casile-Hugues est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé ­d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).

Paolo GIROLAMI

Paolo Girolami, médecin légiste, criminologue, docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes), enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.

Olivier GUILLOD

Olivier Guillot est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Le secret médical (n° 15)

32 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2013
Version imprimée publiée
en octobre 2012

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-514-5

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

290 pages