Le secret médical dans la matière pénale, un secret protégé ou bafoué

I – La levée du secret du professionnel de santé, potentiel justiciable devant la justice pénale

A – Un contenu et un fondement renouvelés du secret médical

B – La levée du secret du professionnel de santé, justiciable devant la justice pénale

1 – La levée du secret médical justifiée par l’exercice des droits de la défense du professionnel de santé

2 – La levée du secret professionnel justifiée par la potentielle mise en jeu de la responsabilité pénale du professionnel de santé

II – Le partage du secret du professionnel de santé, collaborateur de la justice pénale

A – le partage du secret médical par le professionnel de santé, collaborateur occasionnel de la justice pénale

B – Le partage du secret médical par le professionnel de santé, collabora- teur reconnu de la justice pénale

1 – Le partage de l’information médicale dans le cadre des soins pénalement ordonnés

2 – Le partage de l’information médicale avec les établissements accueillant des personnes incarcérées