Le secret médical dans la matière pénale, un secret protégé ou bafoué

Auteur : Dominique VIRIOT-BARRIAL

Face à la matière pénale, le secret médical doit être évincé dès lors que les intérêts d’autrui seront en jeu ou son propre intérêt. Ainsi, le secret médical pourra être levée lorsque le professionnel de santé apparaît comme un potentiel justiciable de la justice pénale. Toutefois, le professionnel de santé peut aussi apparaître comme un collaborateur occasionnel ou reconnu devant la justice pénale.

I – La levée du secret du professionnel de santé, potentiel justiciable devant la justice pénale

A – Un contenu et un fondement renouvelés du secret médical

B – La levée du secret du professionnel de santé, justiciable devant la justice pénale

1 – La levée du secret médical justifiée par l’exercice des droits de la défense du professionnel de santé

2 – La levée du secret professionnel justifiée par la potentielle mise en jeu de la responsabilité pénale du professionnel de santé

II – Le partage du secret du professionnel de santé, collaborateur de la justice pénale

A – le partage du secret médical par le professionnel de santé, collaborateur occasionnel de la justice pénale

B – Le partage du secret médical par le professionnel de santé, collabora- teur reconnu de la justice pénale

1 – Le partage de l’information médicale dans le cadre des soins pénalement ordonnés

2 – Le partage de l’information médicale avec les établissements accueillant des personnes incarcérées

Thème : Droit médical, Droit pénal

Le secret médical (n° 15)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

15 pages

Page 67 à 82