Les procédures d’indemnisation: le rôle de l’ONIAM

Auteur : Didier TRUCHET

L’ONIAM doit gérer une diversité de procédures d’indemnisation dont les sources de financement sont diverses. L’objectif de l’ONIAM est l’indemnisation rapide et intégrale des victimes. Cependant, il ne peut pas être un payeur automatique pour des raisons évidentes d’équité et de rigueur financière. L’ONIAM doit donc suivre des procédures. Ces dernières sont en générales favorables aux victimes mais elles sont également sources d’incompréhensions ou de difficultés.

I. diversité des procédures

A. diversité des titres de compétence de l’onIAM

B. diversité du financement

II. Les avantages et les inconvénients des procédures

A. Utilité et efficacité des procédures

B. Incompréhensions et difficultés
























 

Thème : Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

12 pages

Page 183 à 191