Sélection des risques et discriminations en droit des assurances

Le conflit entre la norme assurantielle et la norme anti-discrimination apparaît comme un jeu complexe. La norme assurantielle impose de segmenter et de compartimenter les risques. Alors que la norme anti-discrimination véhicule un fonds éthique et politique, et interdit la différenciation lorsqu’elle repose sur des critères qui nient l’égale dignité des personnes. L’assureur n’encourt pas le reproche de discrimination lorsqu’il sélectionne les risques. Néanmoins, ce principe traduit l’emprise de la technique assurantielle et sa validation par le droit. Toutefois de fortes exceptions doivent être mentionnées, pour lesquelles la technique assurantielle s’efface et le droit impose sa manière de voir.

De plus, les conflits de normes assurantielles et juridiques apparaissent comme un jeu évolutif en raison de deux phénomènes distincts qui sont la contestation de l’interdiction de la sélection des risques et l’arbitrage politique de la confrontation entre normes assurantielles et juridiques.