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L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre

Auteur : Hélène SAPEDE

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 29 nov. 2005, n° 0320844

  • À propos de l'auteur
Hélène SAPEDE

Hélène SAPEDE

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

contrat d'exercice chirurgien clinique faute grave suspension d’exercice clause de résiliation unilatérale

Citer cet article : SAPEDE (Hélène), « L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre », RDS, n° 10, 2006, p. 153-155.

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Revue droit & santé numéro 10

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

Page 153 à 155

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