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L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre
Auteur : Hélène SAPEDE
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 29 nov. 2005, n° 0320844
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
contrat d'exercice chirurgien clinique faute grave suspension d’exercice clause de résiliation unilatérale
Citer cet article : SAPEDE (Hélène), « L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre », RDS, n° 10, 2006, p. 153-155.
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