Le véhicule d’un médecin, un instrument de travail bien « encombrant » pour les juges !

Auteur : Faissal BESSA

Ce document commente le texte : Cass. civ 2ème, 15 décembre 2005, n° 04-14600

Faissal BESSA

ATER IFROSS Université Jean Moulin (Lyon III)

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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