Panorama 2005 en droit des infections nosocomiales et application rétroactive de la jurisprudence « staphylococus aureus » du 29 juin 1999 : vers un renouveau de l’obligation de sécurité de résultat à la charge des médecins ?

Auteurs : Olivier SMALLWOOD, François VIALLA

Olivier SMALLWOOD

Doctorant Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, Université Montpellier I

François VIALLA

Directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, Université Montpellier I

loi du 30 décembre 2002 obligation de sécurité de résultat infections nosocomiales application de la loi dans le temps loi du 4 mars 2002 Rétroactivité arrêts "Staphylocoques dorés"