Tu n’accoucheras point… à domicile !

Auteur : Pierre-Luc L'HERMITE

L’accouchement à domicile n’est pas interdit. Le cadre juridique existant permet au champ de compétences de plusieurs professionnels de l’accompagner. De plus, le libre choix des personnes est un des éléments fondamentaux de la relation de soin depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour autant, des obstacles à sa réalisation minimisent les missions des professionnels ou instituent le fait qu’un accouchement à domicile entrerait en contradiction avec une norme consistant à faire venir au monde dans un établissement de santé.

Introduction

I. Un encadrement favorable à l’accouchement à domicile
A. Un cadre juridique accueillant à sa possibilité
B. Le libre choix des modalités d’accouchement

II. Les obstacles à la réalisation de l’accouchement à domicile
A. Un lexique semblant méconnaître le droit positif
B. Le tropisme d’une défiance institutionnelle

Pierre-Luc L'HERMITE

Docteur en Droit, ostéopathe, Insitut Maurice-Hauuriou, université Toulouse I Capitole

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