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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Sommaire
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Retour sur l’application rétroactive des arrêts « staphylocoques dorés » du 29 juin 1999
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Endogène ou Exogène … l’origine de l’infection comme élément déterminant de la responsabilité d’un établissement public de santé
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Présentation du décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Précisions sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
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La réparation du handicap de naissance : retour au statu quo ante legem ?
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Un médecin anesthésiste d’astreinte à son domicile n’engage pas sa responsabilité pour faute de surveillance postopératoire en l’absence d’appel de l’établissement de santé
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Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°11,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 11
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