Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens

Auteur : Marie-Ève BANQ

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens : JO du 3 novembre, p. 16274 et s.
  • Circulaire DGAS/1A no 2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de contrats d’objectif et de moyens dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : BO 2006/09

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

responsabilisation groupement de coopération sanitaire sécurité des soins établissements de santé ARH CPOM contenu objectifs quantifiés mise en oeuvre objectifs qualité des prestations politique de planification