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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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Rappel à l’ordre des établissements publics de santé en matière de passation de marchés publics
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Médecin - clinique : une répartition des honoraires ?
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Éléments de réponse pour la reconnaissance du fonds libéral au sein d’une clinique : l’importance de l’autorisation sanitaire
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Pas de place pour l’implicite devant le juge des référés
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Obligation de mise en garde de l’assureur envers son assuré en cas d’évolution des risques encourus par ce dernier
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Un travailleur handicapé licencié d’un atelier protégé
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La chambre mortuaire peut faire office de chambre funéraire, et non pas l’inverse…
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Citer cet ouvrage :
Contrats
,RDS, n°16,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 16
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