Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives historiques) 1937

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives
  • Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages femmes et modifiant le Code de la Santé publique

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

sage-femme modalités histoire exercice libéral partage de la médecine naissance délimitation interne délimitation externe