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Droit pénal de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
La sanction d’une pratique médicale douteuse
Consulter
Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé
Consulter
Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
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La cigarette et le prisonnier…
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°18,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 18
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