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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit des établissements
Sommaire
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Les prérogatives de puissance publique ne sont plus indispensables à la qualification d’organisme privé chargé d’une mission de service public : le cas des établissements médico-sociaux
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Charge de la réparation des dommages causés à des tiers en cas de réception sans réserve des travaux de construction d’un établissement public de santé
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De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Premier volet : Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (l’accès)
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Citer cet ouvrage :
Droit des établissements
,RDS, n°19,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 19
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